Statut non commercial & Absence de transactions financières
1. Exclusivité d'utilité publique et de gratuité
Le portail documentaire de l'association Compagnie La Logeuse est une infrastructure d'information strictement non lucrative. Aucune transaction financière, vente de billets, ou abonnement payant n'est opéré par le biais de ce site. Conformément à nos statuts d'utilité publique (Loi 1901), tous les ateliers de pratique dramatique et les représentations scéniques de terrain organisés dans le Finistère sont entièrement gratuits pour les usagers éligibles.
L'absence d'enjeux commerciaux ou mercantiles constitue notre ligne de conduite réglementaire. Ce site ne propose aucun catalogue de produits marchands, de services tarifés, ou d'encarts de publicité payante.
Responsabilité et exactitude des données d'impact
2. Transparence morale et contrôle d'audit 2026
Les données d'impact et rapports moraux publiés sur notre site sont issus de relevés de terrain rigoureusement vérifiés par notre comité de régulation interne. Bien que l'association s'efforce de garantir l'exactitude absolue de ces archives administratives, elle ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles inexactitudes typographiques ou de modifications de calendrier liées à des contraintes de force majeure sur le territoire breton.
Les jalons et plannings présentés pour l'année 2026 sont mis à jour périodiquement de manière à refléter la réalité de notre travail physique auprès des populations cibles.
Propriété intellectuelle & Usage des ressources
3. Licence d'utilisation des publications de l'association
Les textes d'analyse, chartes d'inclusion, fiches d'activités théâtrales et rapports d'impact consolidés présents sur ce site sont la propriété morale exclusive de l'association Compagnie La Logeuse. Tout citoyen est autorisé à télécharger et à diffuser ces ressources d'orientation à des fins strictement pédagogiques, scientifiques ou informatives, à l'exclusion formelle de toute exploitation commerciale ou d'affichage mercantile.
En respectant ces conditions d'usage éthique, vous contribuez à valoriser l'équilibre démocratique de nos interventions artistiques de terrain en Bretagne historique.